* 19 novembre – Si vis bellum, para bellum, sed…

Quelle est la spécificité de la politique française d’exportation d’armement ? Hors de nos liens d’Alliance bien connus et approuvés des Français, elle tient lieu de politique étrangère et de politique industrielle bis. Composante disproportionnée de nos exportations, contrairement à nos principaux partenaires, elle est régie par le secret absolu, précaution compréhensible jusqu’à un certain point, mais qui est systématiquement mise en œuvre jusque dans les accords impliquant la présence de personnels militaires sur des terrains d’opération inattendus. Totale pour l’opinion citoyenne – d’ailleurs trop peu curieuse – l’opacité à la française s’étend à nombre d’acteurs de l’Executif et, plus encore, du Législatif, contrairement, par exemple, à la politique du renseignement du Pays, qui est, elle, exposée à une minorité capable d’en comprendre les enjeux et de réagir. Chez nous, le contrôle se fait en amont des livraisons et rien ne vient assuré que, lorsque les circonstances nouvelles exposent des populations civiles étrangères à nos armes, une révision s’ensuive pour conformation au droit international (le traité onusien sur le Commerce des Armements, directive européenne, droit international humanitaire).

L’acteur étatique du contrôle, la DGA (Délégation générale à l’Armement du ministère de la Défense), se comporte en chef de file du lobby export bien plus qu’en régulateur, raison pour laquelle les industriels privés acceptent volontiers sa tutelle invasive et s’imaginent à l’abri de toute poursuite pénale dès qu’une licence export leur est accordée. Argument suprême pour ignorer toute responsabilité sur le plan humanitaire : vendre, quoi qu’il en soit, ou mettre au chômage des centaines de milliers d’ouvriers français !


Deux courageux députés ont élaboré un rapport parlementaire intitulé :  »Renforcer le contrôle parlementaire des exportations d’armement, une contribution à l’Europe de la défense’’. Ils ont le grand mérite de faire l’état des lieux de ces faiblesses bien françaises, tant pour ce qui est du commerce des armes (par dérogation à la prohibition générale) que s’agissant des technologies à double usage, en principe civiles mais détournables vers la production d’armes de destruction massive bio-chimiques, nucléaires, spatiales, numériques, etc.. Ils relèvent que, du fait de sa propre négligence pragmatique, la France se voit accusée au Proche Orient (guerre du Yémen) ou en Afrique du Nord (Libye) de complicité de crimes de guerre, que la société civile commence à s’inquiéter d’une dérive qu’elle préférait ignorer par le passé, qu’au vu de la masse de ‘’partenariats stratégiques’’ exotiques conclus à basse voix, autour de fournitures dangereuses, avec des régimes peu recommandables, la France contribue négativement à l’ordre et à la paix mondiale. Même nos bons alliés occidentaux acquièrent une perception brouillée de notre crédibilité. La juridicisation des transactions à problème (proportionnellement importantes, dans le cas français) est de toute façon en route, tant sur le plan international qu’à l’initiative de la société civile. A leur tour, les fabricants intentent des procès, pour défendre leurs prospects et leurs contrats. Il faudrait donc insuffler une conscience de leurs responsabilités à tous les acteurs. Vaste perspective, dictée pas seulement par l’éthique mais surtout par la sauvegarde de l’image de marque du secteur ! Les rapporteurs prônent la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armement. dotée d’un droit d’information, d’un droit à exprimer des recommandations publiques ou, confidentielles. Celle-ci émettrait ponctuellement des avis sur des demandes d’exportation en cours d’examen… et veillerait à l’animation d’un débat public !. Assemblée Nationale, par avance, merci ! Demain, on en rêve, une France devenue un Etat démocratique en matière de politique extérieure ?!.

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