Je crains avoir déjà trop parlé des ventes d’armes françaises aux régimes belligérants du sunnisme. Au moins, du côté chiite, on est à peu près sûr que rien n’est vendu : les Russes s’en chargent. Mais j’avance ce constat un peu à l’aveuglette puisque, fidèle à l’Ancien régime, la France n’autorise aucune supervision des ventes d’armes par son Parlement et couvre ses transactions ténébreuses par le secret Défense (en revanche, équiper des pays alliés et des démocraties ne me pose aucun problème). S’agissant d’une composante de politique extérieure qui engage la responsabilité de la Nation toute entière et sur le long terme, cette singulière exception française au sein de l’Occident implique que pour les beaux yeux de tel ou tel prince du Golfe , ma patrie peut se rendre coupable de complicité de crime de guerre (le cas du Yémen et auparavant du Rwanda), sans l’avoir compris, ni voulu, et que mes compatriotes peuvent être confrontés à des incriminations ignominieuses, voire à la justice internationale, sans aucune possibilité de recours.
Mon député est M.Jacques Maire, le fils du regretté Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, une personnalité attachante qui était populaire auprès des Français. Jacques, aussi, sait montrer du courage, à l’occasion. En novembre, avec sa collègue-députée Michèle Tabarot, il a soumis une motion parlementaire proposant d’instituer une délégation parlementaire permanente aux exportations d’armement, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement. Avec une (petite) poignée d’autres parlementaires, M. Maire avait obtenu, en préalable, qu’une mission d’information puisse s’enquérir auprès du Gouvernement de la politique française en la matière, sans empiéter bien sûr sur la prérogative décisionnelle de l’Exécutif. A présent, le rapport annuel de deux pages concédé au Législatif en dit moins sur le sujet que les principaux médias généralistes.
En France, les ventes d’armes- légitimes comme sulfureuses – sont le fait du Prince élyséen, au terme d’un processus interministériel tarabiscoté, conduit par les services de Matignon, le Secrétariat général à la Défense et à la Sécurité Nationale (SGDSN) en étant le coordinateur suprême. L’outil dédié en est la Commission Interministérielle pour l’Étude des Exportations de Matériels de Guerre (CIEEMG), laquelle prépare les propositions de décision de façon cloisonnée. On peut avoir rédigé l’avis qui lui est soumis et, ensuite, ne jamais savoir quelle décision aura été prise. Il arrive aussi que tous les services concernés convergent sur un avis partagé mais que le Prince tranche pour l’exact contraire, sans avoir à l’expliquer.
En principe, Paris est tenu par le Traité multilatéral sur le Commerce des Armes et par la position européenne adoptée en 2008. Les principaux critères de conformité concernent le respect des engagements internationaux, celui des droits humains dans le pays de destination finale et celui du droit humanitaire international. Le délit absolu est de livrer des armes utilisables contre les populations civiles, dans un conflit. Justifier son respect du droit ? Ce n’est pas un sujet aux yeux du Ministère de la Défense. Préposée aux slogans creux et à la langue de bois, Mme Parly, la ministre, affirme sans fard : ‘’Nous continuerons de mener cette politique dans le respect le plus strict des exigences, en pleine conformité avec nos valeurs et nos engagements internationaux. Nous ne ferons aucune concession sur ce cadre rigoureux, pas plus que sur l’exigence de transparence vis-à-vis des Français.’’ Heureusement qu’elle parle au futur, parce que , en ce qui concerne le passé et le présent, c’est ‘’circulez, il n’y a rien à voir’’. Au vu des faits constatés un peu partout au Moyen-Orient et en Afrique, on a un mal fou à croire à ce scrupuleux respect des lois si bien proclamé. A écouter les industriels du secteur, c’est plus simple : leurs chiffres d’affaires et leurs profits signifient autant d’emplois pour les ouvriers français, alors, les tergiversations morales… Cette explication est autrement plus convaincante. De fait, le secret entourant les armes destinées à des royaumes-voyous est essentiellement une affaire de rente interne.
Quant à mon député, qui se démène courageusement sans être aucunement un adversaire du Gouvernement (il appartient même au parti majoritaire), il lui reste ses yeux pour pleurer et sans doute un peu de rage face au mépris qu’on lui oppose. Depuis novembre, il n‘a pas reçu un mot de réponse à son initiative. Sur la question qu’il pose, il a été ‘’politiquement excommunié’’.
L'Ours géopolitique 