L'Ours géopolitique

Les Etats membres de l’UE ont arrêté leur position sur une série de textes devant permettre à l’Union de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990). C’est un prérequis pour respecter l’accord de Paris sur le climat.

Après des semaines de négociations sur la base du paquet législatif qu’avait présenté la Commission, le 14 juillet 2021, les Vingt-Sept du Conseil européen sont finalement parvenus à un accord, le 29 juin. Ils s’accordent pour faire passer de 22 %, aujourd’hui, à 40 %, en 2030, la part des énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique. Les modalités à arrêter seront politiquement sensibles et la négociation a été ardue. Ainsi, en matière de transition rapide vers des énergies renouvelables, les textes à l’examen ont soulevé des demandes reconventionnelles. Des concessions ont du être accordées aux pays du sud et de l’est de l’Europe, qui sont les plus inquiets :  

– Le marché du carbone (‘’Emissions Trading System’’), sur lequel les industries les plus émettrices s’échangent des droits à polluer, sera étendu aux secteurs du logement et du transport des particuliers. A titre dérogatoire, Chypre bénéficiera d’assouplissements pour les bateaux desservant les îles de moins de 200 000 habitants et la Finlande, pour ses brise-glaces. De plus, l’Italie a obtenu que les vols à destination et en provenance des petits aéroports se voient accorder une période de grâce.

– Très contestée au départ, l’extinction, en 2035, du moteur thermique dans l’industrie automobile a été adoptée. Mais c’est avec un ajustement technique autorisant, au-delà de 2035, l’immatriculation de véhicules neufs fonctionnant avec des carburants de synthèse, neutres en CO₂. (Il s’agit d’une technologie développée à partir du gaz carbonique issu des activités industrielles). Berlin a aussi arraché une clause de revoyure en 2026, concernant les véhicules hybrides rechargeables.

– L’instauration de la taxe carbone aux frontières de l’UE – source probable de futurs contentieux avec les partenaires extérieurs – s’accompagnera d’un démantèlement progressif des exemptions accordées à l’industrie européenne. La chimie, la production d’électricité, le secteur papetier, la sidérurgie, la production de ciment, d’acier – qui couvrent 40 % des émissions de gaz à effet de serre – devront rentrer dans les clous du Green Deal. Les transports maritime et aérien sont également appelés à s’y conformer. Ca promet de barder avec les grands transporteurs américains et asiatiques ! Pour les importations provenant de terres étrangères déboisées, aucune taxe ne sera prélevée : ces produits  seront purement et simplement interdits au sein de l’UE. Bolsonaro, l’infâme, appréciera …

– Entre 2026 et 2035, sera actée la disparition progressive des quotas gratuits de CO₂ que les industriels européens reçoivent chaque année. Elle accompagnera la mise en place de la taxe ­carbone aux frontières de l’UE, laquelle suffira en principe à compenser leur ‘’vertu écologique’’  par rapport à des exportateurs-tiers non-contraints par un marché du carbone domestique.

– Parmi les sujets âprement négociés, la création d’un second marché du carbone pour les bâtiments et le transport – ces secteurs représentant 40 % des émissions des entreprises et des particuliers – a fortement divisé les Etats-membres. L’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas ont accompli un forcing pour obtenir cette création. La plupart des pays de l’est et du sud ont dénoncé une entrave à leur compétitivité économique et au pouvoir d’achat des ménages, rongé par l’inflation.

C’est à propos de ce point qu’on a copieusement invoqué le précédent des gilets jaunes français, manifestement une hantise traumatique à l’échelle continentale. La mise en place de ce nouvel impôt carbone sur les particuliers devrait être compensée par des aides financières aux ménages défavorisés. La question est largement perçue comme une nécessité d’ordre public. Derrière la Pologne, les ‘’seconds de corde’’ européens ont exigé que soit mieux doté le Fonds Social pour le Climat  : 59 milliards d’euros y seront donc affectés : un beau magot ! Des négociations, à l’automne entre les deux colégislateurs (Parlement et Conseil) dégageront ou non un compromis pour la mise en œuvre du  »paquet ».

En attendant, voici trois conclusions de mon cru (accrochez vous) :

* A-t-on encore besoin de gouvernements et de parlements nationaux en Europe ? La question se pose, quand, en matière climatique, de santé, de défense, de pouvoir d’achat, etc. le Parlement européen suffit à la tâche, avec plus d’ambition et de réactivité que les exécutifs / législatifs des Etats membres.

* Par ailleurs, c’est la Commission et au Service d’Action extérieur que reviendront la tâche de défendre l’UE, lorsque le reste du monde prendra l’Europe au collet, du fait de ces taxes et restrictions ‘’vertes’’ aux échanges. Plus besoin de diplomatie nationale du commerce extérieur !

* Le blog de l’Ours fait faire des économies à notre vieux continent fatigué. Quant à ma mairie, j’en aurai toujours besoin : ne me retirez pas mon clocher !