L’encagement indigent des exilés

1 – Vous connaissez sans doute La Cimade et son engagement pour le droit des étrangers, depuis la fin des années 1930. Une de ses missions est d’intervenir dans plusieurs lieux d’enfermement, centres de rétention administrative comme prisons. L’association est présente à ce jour au sein de 8 centres de rétention ( Guadeloupe, Bordeaux, Hendaye, Matoury, Mesnil-Amelot, Rennes, La Réunion et Toulouse) et dans 75 établissements pénitentiaires. Grâce à cette double fenêtre, elle observe une porosité croissante entre ces deux formes d’enfermement. Elle assiste à la multiplication des cas de double peine, s’agissant de personnes qui, à leur sortie de prison -peine purgée-, se voient (ré)enfermées en centre de rétention. En sens inverse, de plus en en plus d’étrangers enfermés en rétention finissent entre quatre (autres) murs pénitentiaires. De ce fait, l’ONG est à même de quantifier le phénomène de manière empirique et d’en tirer la synthèse infographique ci-jointe :

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Le choix du 26 mai – Quelles missions pour l’Europe ?

Inscription sur les listes électorales européennes jusqu’au 31 mars 2019

La déclaration de 1951 par laquelle Robert Schuman a lancé l’aventure européenne commençait par ‘’LA PAIX du MONDE et la contribution que l’Europe peut y apporter sont indispensables à la cohésion de l’humanité’’. Belle phrase… L’Europe, indispensable au monde ! … L’idée semble obsolète alors que s’ouvre la campagne pour l’élection du Parlement de Strasbourg, le 26 mai.  »Quel avantage encore attendre cette fichue Europe, pour mon bénéfice immédiat ? » Voilà ce qui caractérise l’humeur prévalente, plutôt que  »l’Europe doit être plus forte pour me protéger dans ce fichu monde, tel qu’il est ? »

Selon la mythologie, la princesse phénicienne Europe, fille du roi de Sidon, fut enlevée par Zeus, pour l’occasion incarné en taureau. Dans un fourré de Crète, le patron de l’Olympe abusa d’elle, sans scrupule aucunA l’image de cette malheureuse princesse orientale, le vieux continent occidental, qui a hérité le prénom d »’Europe », inspire de par le monde plus d’envie que de respect ou de compassion. Caricature d'Haitzinger sur les premières élections au ...

Avec l’évanescence du bloc occidental et l’égarement barbare des Etats-Unis de Trump, le modeste appendice occidental accolé au continent asiatique se retrouve tout petit, à l’écart des grandes évolutions du monde, dérèglement climatique peut-être excepté. Englué dans ses habitudes impériales passées, ses frustrations et apathies présentes mais aussi ses aspirations à un nouveau modèle de vie universel, l’Europe cherche, sans grand succès, un rôle à sa mesure dans l’ordre bouleversé du monde et au service d’une stabilité internationale chancelante.

1 – L’Europe lâche prise dans un monde où elle reste très attendue

L’Europe perd son ascendant sur le monde : intervention en Iraq de 2003, due à un caprice idéologique américain; printemps arabes dégénérant en hivers sanglants sans réel soutien de sa part; terrorisme parvenu jusqu’à elle, par effet boomerang et sur fond de rancœur du monde arabo-musulman; regain de la course aux armements auquel elle assiste en spectatrice impuissante; rejet du droit international et dépeçage, par les nouveaux  »grands » du système multilatéral, qui assurait une paix, même imparfaite, et surtout un rôle à notre continent; dérégulation de l’économie libérale par des financiers américains fous à lier, responsables du Krach de 2008 et toujours menaçants; agressivité et aventurisme russes à l’égard des démocraties pour venger le déclassement subi par l’ex-URSS; catastrophe populiste nommée Trump menaçant de contaminer l’Occident; conflits commerciaux et protectionnismes antagonistes entre Washington et Pékin, Brexit europhobe et suicidaire, … aucun de ces malheurs courants du monde ne modifiera la curieuse perception majoritaire de l’Union, non pas en dernier carré du bon sens et de l’Etat de droit, mais en ‘’ennemi’’ de ses citoyens et en souffre-douleur pour tous les malheurs du monde.

– Confrontée à la détresse de populations frappées par les guerres et catastrophes naturelles et face aux vagues migratoires, l’Europe dispose des moyens conséquents mais pas de la permission d’agir. Ainsi le veulent les Etats. A leur fréquentation, l’UE se compromet. Pas une semaine ne passe sans que de nouvelles informations sur le sort réservé aux personnes exilées aux portes et au sein de l’Europe ne choquent les défenseurs des droits humains. À la tragédie des morts en Méditerranée, se sont ajoutées celles des traitements cruels, indignes et dégradants sur les deux rives de Mare Nostrum, des enfermements, des tortures et des viols, de la  »chasse aux étrangers pauvres », de leur renvoi dans une clandestinité meurtrissante.

Dénués de volonté politique comme de courage collectif pour apporter une réponse à la hauteur des enjeux  actuels, les pays européens ne savent plus trop quoi inventer pour éviter d’accueillir et de secourir les milliers de personnes qui espèrent encore un refuge pour survivre dans la sécurité et la dignité. Alors que la seule véritable question devrait être : comment assurer un accueil humanitaire et une protection à tous ceux qui le demandent et qui en ont besoin, nos dirigeants nationaux contraignent à plutôt la Commission à ménager le camp de la peur, de la haine et du court terme.

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Ma déclaration universelle des droits de l’Homme (« je vous aime, je vous aime, moi non plus ! »)

René Cassin et Eleanore Roosevelt, lors de l’adoption

La façon dont n’a pas été célébré, ce 10 décembre, le 70 ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme confirme, après des déferlement de violence, que ce socle des libertés fondamentales de l’Humanité, au mieux, n’intéresse plus. Au pire, il est devenu la marque d’un monde disparu. Foin d’utopie universelle (deux mots suspects)! Oublions la fraternité des peuples, chacun doit rester coincé sur son bout d’asphalte, dans sa rage victimaire, et imposer sa loi, jusqu’à tout sacrifier : ne pas dialoguer, ne rien lâcher, surtout !

J’exagère un brin. Dans certaines de nos villes, des gens plus humains, vêtus de jaune, ont rallié les marches pour le climat et ont « verdi », non sans discernement, leurs préoccupations initiales dans celles de l’Humanité. Lire la suite

Asile : un droit en danger – Une analyse du barreau de Paris

Touche pas à mon paradis !

Le projet de loi « Asile effectif et migrations maîtrisées« , à l’examen du gouvernement n’est pas axé sur l’essentiel. Globalement « à côté de la plaque », il contient quelques mesures positives, à côté d’autres, plus nombreuses, attentatoires aux droits humains, à ceux de la défense et aux libertés civiles. Voici, en premier lieu, ce qu’il ignore :

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Journée internationale des droits de l’Homme 2017 : pas d’alibi pour la Libye

Militants réclamant justice pour les migrants africains en Libye

Ce dimanche 10 décembre, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) fêtait son 69 ème anniversaire.  »Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… »Happy birthday ! Un bel âge, ponctué, il est vrai, d’une multitude d’écarts et d’atrocités dans la pratique courante du non-droit international humanitaire.

Quelques fous échappés de la petite couronne avaient décidé de faire du Trocadéro – haut lieu de l’adoption de la DUDH par l’Assemblée générale des Nations Unies – la toile de fond de leur dénonciation des graves exactions subies par les migrants africains, en Libye. Pas d’alibi pour la Libye, pas d’impunité, pas de complicité européenne non-assumée !

– Face à la concurrence, celle de l’ultime show de Johnny, ils savaient ne pas faire le poids Lire la suite

La France de M. Collomb fait « le grand ménage » chez les exilés


Grand coup de balais sur les exilés : expulsions vers le pays d’origine, retours forcés vers le premier pays de transit, refoulement à la frontière,«centres de retour» fermés: le Gouvernement prépare le renvoi en masse des «sans-papiers», mais aussi de demandeurs d’asile”. Un projet de loi à dénoncer.

Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assume une politique répressive, contrepartie à son attitude supposément accueillante à l’égard des réfugiés. La réalité est tout autre : alors que le chef de l’État insiste sur le distinguo, dans ses discours, entre « demandeurs d’asile » et « migrants économiques », les mesures disséminées ici et là au cours des derniers mois visent à renvoyer aussi bien les uns que les autres. Le langage « moral » tenu à nos partenaires européens ne souffre pas critique. La réalité du terrain, celle que dictent les préfectures, est aux antipodes du respect de la Loi et de sentiments d’humanité. On sait qu’en vertu des accords de Dublin III, le premier pays d’entrée dans l’UE est considéré compétent pour statuer sur une demande d’asile. Lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait jugé cette règle inique, parce qu’elle fait peser toute la charge des procédures sur les quelques mêmes pays du pourtour européen. Dont acte.
Ce temps jadis est révolu. Il s’évertue désormais à l’appliquer, avec zèle, dans le souci de maximiser le “rendement” des expulsions. La France s’emploie systématiquement, depuis peu, à organiser les renvois. Sans forcément aboutir, d’ailleurs, puisque les pays de première arrivée dans l’UE – en principe responsables de faire eux-même le tri, aux termes du règlement de Dublin III – font au mieux, de leur côté, pour éviter les réadmissions. Du fait de la géographie, beaucoup de ces «dublinés» arrivent chez nous en transitant par l’Italie, la Grèce ou la Bulgarie. Mais depuis quelques mois, ils sont nombreux à rejoindre la France par l’Allemagne, où 400.000 à 500.000 personnes ont vu leur demande d’asile déboutée (sur plus d’un million d’exilés accueillis, entre 2015 et 2016). Le Gouvernement craindrait particulièrement ce mouvement migratoire «secondaire». Du coup, il réagit très fort.

– L’objectif revendiqué par le Président Macron est le «zéro migrant» dans nos rues, d’ici à la fin de l’année. Dans le zèle qu’ils mettent à accueillir moins et à expulser plus, des préfets se sont aventurés, sans état d’âme, à violer la loi. Les «dublinés» en font rapidement les frais. Ces demandeurs d’asile se voient imposer de retourner effectuer leur démarche dans leur premier pays européen d’accueil.
Par un arrêt du 15 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne avait pourtant jugé que les exilés destinés être renvoyés dans leur premier pays d’accueil ne devaient pas être préalablement internés en centre de rétention. Du moins, tant que la loi nationale n’avait pas déterminé les critères objectifs définissant l’infraction de «fuite», fuite que l’administration s’arroge le droit de constater pour la sanctionner. De même, la Cour de cassation avait invalidé, dans un arrêt du 27 septembre 2017, le placement en rétention des demandeurs d’asile pour le même défaut de définition légale des risques d’évasion. On peut douter, à ce stade, que les décisions de justice suffiront à détourner le ministère de l’intérieur dans son projet de grand déguerpissement.

– L’avant-projet de « loi sur l’immigration et l’asile », à l’examen du Conseil d’État, pourrait aller plus loin encore : il prévoit que les «dublinés» seraient placés en rétention, dès qu’une demande de renvoi aurait été déposée par le ministère de l’Intérieur auprès de l’État de premier transit, pour cette raison compétent. Ceci, sans attendre la réponse ni même la décision d’arrêté de transfert.
De cet avant-projet à la nouvelle loi antiterroriste, en passant par le projet de loi de finances passé par l’Assemblée, tous les outils ont été mobilisés pour compléter un arsenal, déjà sur-puissant, depuis trente ans que les gouvernements successifs s’efforcent de durcir le régime de l’immigration et de l’asile. Le contrôle au frontières va être de même renforcé : la loi antiterroriste, définitivement adoptée le 18 octobre, autorise, dans son article 10, l’extension des contrôles d’identité frontaliers à 118 points de passage, partout en France. «Mettre rapidement à l’abri» pour ensuite mieux trier et renvoyer les demandeurs d’asile «dublinés», c’est « justifié », clair et expéditif. 

– Quoi qu’en disent le droit et les avis, les demandeurs d’asile sont plus souvent que jamais convoqués dans les préfectures pour y être interpellés illico, placés en rétention et rapidement transférés dans des pays-tiers. Le piège se referme actuellement dès la deuxième convocation non-honorée, de sorte qu’aucun juge ne peut constater l’irrégularité de la procédure. Le cas est fréquent, tant la frayeur provoquée par l’ordre de quitter le territoire paralyse de frayeur les intéressés. En clair, nombre de préfets pratiquent la privation de liberté, en violation de la loi nationale et des directives européenne. En surfant sur le fatras d’émotions négatives populistes ou électoralistes que l’on connaît, on cherche à nous faire oublier, qu’en fait, les personnes expulsées n’ont commis aucun délit. Sauf exception inhérente à tout groupe humain, ces gens ne sont pas des délinquants, encore moins des « fuyards ». Ce sont des êtres humains, parmi les plus vulnérables. Ils ont du fuir pour préserver leur liberté, sauver leur vie et, dans le plus bénin des cas, rechercher, pour leurs enfants et pour eux-mêmes, un avenir qui n’existait pas dans leur pays.

– Le gouvernement planifie-t-il les entorses à la loi, en ordonnant aux préfets d’assumer des procédures illégales et expéditives ? S’agit-il, au contraire, d’initiatives zélées de préfets qui, de façon synchrone, s’opposeraient aux mises en garde des juridictions ? Les chiffres sont assez parlants: 91.000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en 2016 et 22.500 procédures d’expulsion Dublin ont été initiées. C’est un niveau record. La part des « dublinés » augmente de façon exponentielle, au sein des 85.000 demandes d’asile enregistrées en 2016. Finalement, 13.000 « illégaux » ont effectivement été «éloignés», sur un total de, sans doute, 200 à 250.000 clandestins jetés sur les chemins par des menaces d’expulsion, souvent non-suivies d’effets. Au demeurant, le chiffre des « reconduites » est jugé très insuffisant par l’Exécutif. «Nous reconduisons beaucoup trop peu», a déclaré le chef de l’État, devant le corps préfectoral, début septembre. Selon Le Figaro, la tendance est à la hausse en 2017. Au cours des sept premiers mois de l’année, les retours forcés vers d’autres pays d’Europe auraient progressé de près de 5 %. Hors Union européenne, l’augmentation atteindrait 10 %. Et ce n’est que le tout début !

– Depuis sa nomination place Beauvau, Gérard Collomb en a fait son dada : accélérer les expulsions tous azimuts ! Il s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs concernant les étrangers en situation irrégulière, mais va nettement plus loin, quand il s’emploie à faire partir, aussi, un nombre croissant de demandeurs d’asile. Pour accélérer le renvoi des «dublinés», le ministère de l’Intérieur crée des «pôles spécialisés» au sein des préfectures. Il oriente désormais les demandeurs d’asile concernés vers des centres d’hébergement. Ceux-ci permettent, sous couvert d’hébergement, des assignations à résidence de facto, en vue d’un transfert/expulsion. Ces centres de rétention fermés sont maquillés en structure d’hébergement, afin de contourner la vigilance de la Justice. Fonctionnant essentiellement comme des centres de tri, ils succèderont, en plus dur, au Prahda (Programme d’hébergement) disposant de 5.351 places, ouvertes en 2017. Elles étaient déjà dédiées aux «dublinés». Dans tous les cas, y être  »hébergé » signifie dire adieu à la France.
Plus fort encore, le gouvernement prévoirait de créer des «centres d’aide de préparation au retour». Ils ne seront pas seulement réservés aux étrangers en situation irrégulière acceptant, en échange d’une dîme financière, de repartir «volontairement». Ils seraient, apparemment, aussi destinés aux déboutés du droit d’asile. Le mot d’ordre serait de les extraire des centres d’accueil et d’hébergement (où place nette sera faite pour des nouveaux arrivants), puis de les reconduire hors des frontières. Ainsi, la prochaine refonte du parc de logement des exilés servirait en grande partie à trier et isoler les expulsables.

– L’arme absolue dans cet arsenal reste la possibilité que s’octroie l’Etat d’expulser les demandeurs d’asile vers un pays-tiers estimés «sûrs». Cette fois-ci, il ne s’agit plus de renvoyer les demandeurs d’asile vers un pays de l’Union européenne, comme dans le cas des «dublinés», mais hors de l’Union européenne. La destination sera indifféremment tout État offrant les «garanties »nécessaires, en matière de respect des droits de l’Homme ». On peut être certain qu’aucune dictature lointaine ne niera jamais accorder toutes ces garanties. Cette mesure met donc en grand danger le droit d’asile, tel qu’il est inscrit dans la Convention de Genève de 1951 et dans le Protocole de New-York. Elle figure pourtant dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, ébruité fin septembre. Selon l’AFP, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) serait invité à juger «irrecevable» toute demande de protection de personnes susceptibles d’être réadmises dans un pays tiers « sûr », par lequel elles auraient transité avant d’atteindre l’Europe… C’est un «Dublin global», en quelque sorte ! De même source, l’OFPRA renâclerait à assumer ce rôle. Son directeur général, Pascal Brice, critique même publiquement cette mesure. Sera-t-il entendu ?
Aucune liste de «pays sûrs» n’est pour l’heure établie. On imagine qu’outre la Turquie d’Erdogan, la France pourrait y inscrire la Tunisie, le Maroc et aussi l’Algérie, le Niger et le Mali. Et pourquoi pas, le Soudan ? Des milliers de personnes seraient potentiellement concernées : s’il n’est pas rare que les demandeurs d’asile débarquent par avion, ils sont bien plus nombreux, en effet, à arriver par la voie terrestre, au terme d’un long périple.

– Plutôt que d’interroger les exilés sur les motifs de leur départ, de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, de rassembler des indices de leur persécution, les officiers de l’OFPRA s’en tiendraient alors à un simple pointage des itinéraires. Au cours des milliers de kilomètres parcourus dans leur fuite, n’auraient-ils pas traversé au moins un «pays-tiers sûr» ? Peu importent les violences subies, les parcours de souffrance, une destination – la plus éloignée possible de l’Europe et qui ne les accueillera pas – serait le Graal que leur propose M. Collomb… et la France.

– Encore faudrait-il établir sans faute la nationalité des expulsés. Prévu par l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, l’allongement du maintien en rétention de 45 à 90 – voire jusqu’135 jours, dans certains cas – y pourvoira. Le Gouvernement peut ainsi accroître sa pression sur les consulats à Paris des pays « sûrs » (délivrance en retour de visas français à leurs compatriotes; menace de baisse de l’aide publique au développement), afin qu’ils délivrent les laissez-passer ou passeports nécessaires au retour de leurs ressortissants. Un «ambassadeur aux migration», Pascal Teixeira Da Silva, a même été nommé, afin d’accélérer la délivrance des documents par les pays de destination récalcitrants.
Les exilés afghans sont particulièrement ciblés. Le gouvernement de Kaboul ayant accepté les subsides de l’Europe (officiellement, les “frais de construction d’une nouvelle piste d’atterrissage »), il renvoie l’ascenseur à Bruxelles. Il fut un temps où les expulsions vers l’Afghanistan créaient l’émoi chez nous. Elles se sont depuis banalisées, alors que l’instabilité demeure constante dans ce pays en convulsions et que les talibans en contrôlent les deux-tiers du territoire. Selon la Cimade, 640 ressortissants afghans ont été « transférés » là-bas, en 2016, sans aucune considération pour leur sécurité. L’ONG protestante vient de lancer, avec Amnesty International, une campagne pour imposer un moratoire de ces déportations. La tendance à écluser les sorties s’accélère en 2017. Les exilés soudanais connaissent le même problème, depuis que le Gouvernement de Bruxelles a «acheté» leur renvoi à Khartoum. Sans oublier la scandaleuse corruption des gardes-côtes libyens, au comportement tortionnaire et mafieux.

– Le Défenseur des droits observe de son côté que l’«intensification des mesures d’éloignement» touche particulièrement les étrangers malades. «Alors qu’il y a 20 ans, avant même l’instauration d’un droit au séjour pour soins, le législateur avait estimé indispensable de prémunir les personnes gravement malades d’un éloignement qui aurait conduit pour beaucoup à une mort certaine, les obstacles actuels à l’admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents». On en est là…

– Il est encore impossible d’anticiper les effets d’un tel projet de loi, programmé pour être examiné début 2018 par le Parlement : le nombre des expulsions décollera mais jusqu’à quel sommet ? Ne doutons pas que les migrants ont déjà compris le message. Près d’un an après la destruction de la «jungle» de Calais, des experts de l’ONU viennent de rappeler à la France la nécessité d’octroyer de l’eau potable aux migrants ce, sans la faire gazer par ses gendarmes mobiles, de même que les maigres repas qui leur sont offerts. Face à la honte que provoque une telle réprimande, on ne s’interroge guère sur les raisons de cette maltraitance organisée : nos autorités pensent que cela plaît aux électeurs et que tous les tourments du monde nous sont incompréhensibles tout en déversant sur la France les malfaisances concentrées du terrorisme et de l’insécurité. Et tant pis pour les innocents ! En refusant à ceux qui ont tout perdu le minimum vital et humain, l’État veut les décourager de rester en France et les incite à partir d’eux-mêmes… chez nos voisins allemands, par exemple.

– Des ONG aux associations de défense des droits des étrangers, en passant par le Défenseur des droits et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), les observateurs humanitaires sont unanimes pour dénoncer les régressions en cours ou en projet. Ce sont celles des conquêtes de la démocratie et de l’humanité de nos comportement. Alors qu’il en est encore temps, il nous faut stopper cet avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile. La défense de l’Etat de droit incombe à la vigilance de la société civile. Les associations ont malheureusement motif à désespérer de l’utilité de leurs actions. Il y a peu encore, elle apportaient du baume et du lien social à toutes les étapes du “chemin de croix” des exilés. Aujourd’hui, ce sont des “dublinés” ou des déboutés, des mineurs, des malades, des sans-domicile qui s’adressent à elles. Une bonne part du public étranger, à commencer par les demandeurs d’asile, est captée ou captive du ministère de l’Intérieur. La traque a lieu à toutes les étapes et à tous les étages. Les associations ne voient, elles, que les candidats-réfugiés les plus marginaux, les moins susceptibles d’obtenir gain de cause dans l’octroi du statut. Elles leur apportent des conseils juridiques et pratiques, du soutien médical et humain, en se doutant que ces témoignages de solidarité resteront vains. Parfois, les citoyens solidaires se retrouvent, à leur tour, soupçonnés et intimidés. On se plie à l’impératif de devoir protéger la clandestinité des étrangers en détresse, souvent malades pour ne surtout pas leur nuire en premier lieu.

– La CNCDH s’alarme ainsi de la «multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain». Elle demande aux autorités d’«abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants et souligne que «l’État se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais aussi de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce, quel que soit leur statut». Pour mettre fin aux traitements injustes et illégaux, les associations de défense des droits et les avocats des personnes demandeuses d’asile s’adressent solennellement au gouvernement. Donnons leur le plus large écho !

(composition librement inspirée des publications de la Cimade, de Mediapart, du Monde et de l’AFP).

Eux, c’est nous, demain, ailleurs…

Exfiltration des exilés de la guerre : création de corridors humanitaires

Sant’Egidio va chercher les réfugiés là où ils sont, sans qu’ils risquent la mort

Un protocole d’accord intitulé « Opération d’accueil solidaire de réfugiés en provenance du Liban » a enfin été signé mardi 14 mars pour la mise en œuvre d’une « Opération d’accueil solidaire de réfugiés en provenance du Liban ». Plus simplement, il s’agit de créer un couloir humanitaire vers la France pour des exilés dont la plupart sont d’origine syrienne. Un tel dispositif ne se met pas en place sans négociation entre les partenaires et l’État.
Les pourparlers, entamés dans le courant de l’année 2016, ont réuni la communauté Sant’Egidio, porteuse de l’initiative, la Fédération protestante de France, la Fédération de l’Entraide protestante (FEP), la Conférence des évêques de France, le Secours catholique-Caritas France ainsi que le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères. Ces négociations avaient débuté avec Bernard Cazeneuve, avant qu’il ne devienne Premier ministre. Après avoir soulevé d’intenses espoirs et connu des phases d’hésitation, elles ont enfin donné lieu à un engagement formalisé, dans un cadre défini.

C’est d’abord dans la péninsule italienne que Sant’Egidio a lancé ce projet-pilote. Devant l’afflux de migrants les promoteurs e sont regroupés et ont sollicité l’État. « Nous avions un sentiment d’impuissance face à l’arrivée presque quotidienne de tous ces migrants, vifs ou morts, car il y a aussi des cadavres. On peut dire que l’idée est née à Lampedusa, après le naufrage du 3 octobre 2013 qui a fait autour de 400 morts », résume Luca Negro, président de la Fédération protestante d’Italie.

Sant’Egidio et ses partenaires n’ont pas voulu rester sans réaction pratique. « Comment faire pour éviter ces voyages de la mort dans des embarcations de fortune ?  »Nous avons eu l’idée de couloirs humanitaires sur le critère de la vulnérabilité », explique Valérie Régnier, présidente de Sant’Egidio France. Ainsi, un transport aérien sécurisé a pu être mis en place au départ du Liban, où les camps de réfugiés sont surpeuplés. Le protocole français empruntera la même voie.

La priorité est donnée aux personnes les plus fragiles : victimes de persécutions, violences ou tortures, femmes seules avec ou sans enfants, personnes âgées, malades ou porteuses de handicap… et à leur famille, sans considération religieuse, ethnique ou politique. Les frais de leur voyage sont entièrement supportés par les Églises et associations partenaires, de même que leur prise en charge à l’arrivée, l’État s’en tenant à un rôle administratif. En France, ce dernier a donné son accord pour l’accueil de 500 migrants dans les 18 prochains mois. À ce premier stade, ils auront le statut de demandeurs d’asile. Plusieurs associations confient regretter d’avoir dû réviser leurs prétentions à la baisse lors des négociations avec le gouvernement. En termes de nombre mais aussi de statut : étudier d’emblée chaque situation en vue d’octroyer (ou non) un statut de réfugié aurait simplifié les démarches. Pour autant, la volonté de construire est toujours présente. « Commençons par ce que nous pouvons faire dans le cadre de ce protocole de petite échelle. De la réussite du processus dépend son élargissement potentiel », affirme Laurent Giovannoni, du département accueil et droits des étrangers au Secours catholique.

L’Etat effectue les contrôles qui s’imposent avant d’autoriser leur transfert et s’engage à examiner leur demande d’asile dans les délais inscrits au protocole. « Ce système a l’avantage d’offrir une double sécurité : pour les gens, qui ne doivent pas voyager de façon dangereuse entre les mains de trafiquants d’êtres humains, et pour le pays qui reçoit car il sait qui vient ; il n’y a pas de surprise, tous les renseignements ont été pris », souligne Luca Negro.

Concrètement, tout reste à faire. Un comité de pilotage regroupant toutes les parties prenantes se réunira pour construire le dispositif en fonction des dates d’arrivée des personnes. « Notre but est de créer un seul réseau, et non pas que plusieurs travaillent côte à côte. C’est un collectif qui va accueillir les gens. Nous travaillons ensemble en terme de support », décrit Laurent Giovannoni. L’intérêt du protocole est aussi de permettre d’articuler les actions développées par les structures qui interviennent habituellement dans l’accueil de réfugiés et celles des citoyens ou de la société civile.
La sensibilité de l’opinion publique qui s’est exprimée lors des crises comme, dans les années 70, celle des boat people, ou plus tard envers les Kosovars, n’a pas disparu, selon Jean Fontanieu. « Avec ce projet, nous sommes porteurs d’espérance », ajoute le secrétaire général de la FEP.

Et cela le rend plutôt confiant en l’avenir. « J’ai déjà été approché par quatre réalisateurs de télévision qui veulent proposer un reportage sur ces couloirs humanitaires car c’est un aspect positif de notre société », affirme-t-il.
La force de l’espérance, les Églises et associations en auront toutes besoin pour faire vivre un dispositif jusqu’à présent entièrement autofinancé et susceptible d’être déstabilisé par une alternance politique en mai prochain…

* résumé d’après l’article original de Claire Bernole

Alep : triste anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Samedi 10 décembre, sur le parvis des droits de l’Homme du Trocadéro, à Paris. A deux mille kms de là, une population de quelque 100.000 habitants, martyrisée, en voie d’être décimée, en pleine descente aux enfers, recroquevillée dans une ville-cimetière, bombardée, exterminée, réduite en cendres.

Pour le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, c’est  »le crime contre l’humanité sur la plus grande échelle qui a été commis depuis le seconde guerre mondiale ». Le Conseil de sécurité de l’ONU a tenté d’adopter, en vain, trois résolutions successives pour permettre aux habitants civils de s’extraire de la nasse. Moscou, Pékin, Téhéran et dix autres Etats s’y sont opposés. Dix ministres des affaires étrangères,  »amis de la Syrie », se réunissaient à Paris, ce même 10 décembre. Américains et Russes poursuivaient, à Genève, leur dialogue de sourds.

Impuissance coupable : ce sont dix, cent Srebrenica * qui broient, sous nos yeux, des femmes et des enfants, au fil des  »tris » brutaux opérés par les bourreaux du régime. Les hommes en âge de combattre, sont torturés puis achevés; les femmes, les vieux, les enfants, sont brutalisés comme  »complices ».

Au Trocadéro, nous sommes une dizaine, de l’ACAT, de la CIMADE, des Restos du coeur ou simples citoyens concernés à titre individuel, à porter notre conscience humaine et notre chagrin. Des amis nous ont confié les leurs et ils sont aussi là, par procuration. Nous avons les 30 articles de la DUDH en poche ainsi qu’un témoignage, paru dans le Monde de la veille, écrit par un survivant de Srebrenica, horrifié par le carnage d’Alep. A nos pieds, le sol du parvis est gravé d’une citation du père Joseph Wresinski sur l’universalité des droits de l’Homme. Devant l’appareil photo, on sourit, bien sûr. Le lieu et le jour ont en effet leur signification : ce 10 décembre est le triste 68 ème anniversaire de la Déclaration – Universelle (!) – des Droits de l’Homme, adoptée, ici-même, au Trocadéro. Alep meurt. Nous reviendrons l’an prochain sur le parvis.

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* Srebrenica, ville musulmane de Bosnie, où quelque 8500 habitants ont été exécutés en masse par l’armée bosno-serbe du général Mladic, en juillet 1995, après que le détachement de casques bleus de l’ONU ait renoncé à les protéger. C’était alors  »le plus grand crime contre l’humanité » perpétré depuis 1945. C’était avant Alep.

Des exilés et du  »crime » de solidarité

Article de l’hebdomadaire Réforme en date du 16/02/2017)

L’État multiplie les mesures à l’encontre des militants ou des simples citoyens impliqués dans l’accueil et la défense des migrants. Le tribunal correctionnel de Nice a rendu son verdict vendredi 10 février : Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya, écope de 3.000 euros d’amende avec sursis pour avoir aidé des personnes à passer la frontière d’Italie en France. Dans cette région qui se mobilise depuis un an, il est loin d’être le seul à s’engager en faveur des migrants. En France, ces « délinquants solidaires » sont de plus en plus nombreux et de plus en plus nombreux aussi sur les bancs de la justice. « Nous sommes inquiets, scandalisés devant l’augmentation du nombre d’arrestations, d’inculpations, de mesures d’intimidation à l’encontre de citoyens non organisés ou en association qui ne font que tendre la main à des gens qui en ont besoin et sont dans des situations irrégulières inhumaines, en errance », s’indigne Geneviève Jacques, présidente de la Cimade.

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L’exil en France, un parcours du combattant

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article documentaire n° 14
La réforme législative de l’asile

Dans la définition qu’en donne la Convention de Genève : la demande d’asile (protection internationale) se fonde sur la ‘’crainte == à raison == d’être persécuté par ses autorités’’ : elle ne requière pas une persécution avérée mais des éléments de situation personnelle subjectifs, laissés à l’appréciation des Etats.

* En 1951, les réfugiés étaient européens. Maintenant, ce sont des ‘’envahisseurs’’ venus du ‘’Sud’’, dont le chemin de croix n’est pas moins lourd. Notre accueil est pourtant chiche et peu humain, jalonné d’innombrables obstacles administratifs ou policiers et de délais d’attente. Le dispositif sert à extraire, parmi les demandeurs, une majorité (83 %) de cas à rejeter, implicitement pour fraude à l’asile.

* Or, en matière de besoin de protection, il existe une graduation, du ‘’tout blanc’’ jusqu’au ‘’tout noir’’. La ligne de partage n’est pas claire entre une personne fuyant le risque d’être persécutée (réfugié) et un migrant ayant tout perdu et contraint à risquer sa vie pour s’en sortir. Nécessairement, l’asile s’intègre aux flux migratoires. Par préjugé, on va les confondre dans la même suspicion (fiche sur l’accueil en France). Pratiquement, on ne peut pas, il est vrai, traiter l’asile hors du contexte général des migrations.

1 – Motifs de la Réforme (compréhensibles et parfois louables, souvent critiquables)
– L‘objectif affiché des autorités françaises : ‘’désengorger’’ le système d’accès à l’asile en triant entre ‘’vrais’’ et ‘’faux’’ demandeurs (fraudeurs présumés). L’OFPRA accumule les retards (plus d’un an d’arriérés). L’embolie n’est pas due à une invasion soudaine ou un accueil libéral de la part de la France, même si le flux global vers l’Europe explose (guerres d’Afrique et du Moyen Orient, Kosovo…).

* Parmi les causes : la réticence des préfectures à traiter les demandes d’entrée de jeu (autorisations provisoires de séjour remplacées par de simples reçus), les délais excessifs de recours ou d’obtention de l’assistance juridictionnelle (un an de plus), l’interdiction du travail (légal), le déficit d’hébergement (20 à 25 % de SDF), la formation sur le tas des officiers de protection et des juges administratifs… Pourtant, les ‘’fugitifs’’ ont franchi un point de non-retour, leur refoulement étant heureusement prohibé par la Convention de Genève. Ils vont entièrement dépendre des prestations sociales et juridiques qu’on leur accorde (rôle important, ici, des ONG).

Les chiffres sont parlants : la demande d’asile en Europe explose. Le nombre de réfugiés reconnus par la France reste égal, au fil des ans, entre 10.000 et 12.000. L’Allemagne en accueillera quatre vingt fois fois plus en 2015 ! Non sans regimber, Paris a finalement accepté de relocaliser sur son territoire 15.000 demandeurs de plus en 2016 et autant en 2017. Sur la même durée, la Suède, trois fois moins peuplée, en accueille 8 à 10 fois plus. Le Liban, quant à lui, compte 1 réfugié pour 5 habitants. Un pays hospitalier, la France ?

* Les forces armées françaises interviennent dans de nombreux pays du ‘’Sud’’ pour défendre la souveraineté d’Etats fragiles et pour protéger les populations (parfois d’elles-mêmes). Dans le même moment, tout est fait pour fermer notre porte aux fugitifs de ces mêmes pays : aux Syriens (8 millions de fugitifs et 500 places en France/an jusqu’à récemment !), Irakiens, Libyens, Maliens, Centrafricains, Kossovar, Congolais, etc. Le sort des tibétains en France est plus enviable, un effet d’empathie culturelle ?

2 – Le grand centre de tri projeté par la réforme

– Il instaurera un traitement à deux vitesses : personnes vulnérables / pays non-sûrs (traitement normal) et ‘’ tous les autres’’ : les ressortissants de ‘’pays sûrs’’, les auteurs de récits contradictoires, les ‘’lents à demander’’, les déjà déboutés, les identités mal-documentées, les demandeurs confinés dans des lieux de privation de liberté = traitement accéléré (ex-‘’prioritaire’’ = bâclé). Aujourd’hui : 1/3 des dossiers, demain : 50 % des cas sera orienté vers des recours non-suspensifs, au risque de radiation, à l’absence d’accès à l’autorité de décision. Les « hot spots » que l’Europe s’échine à improviser à sa périphérie procèdent de la même essence.

– L’OFPRA est juge et partie, sur la base des jugements qu’elle porte sur les pays d’origine des demandeurs. Son pouvoir administratif est discrétionnaire. Ses officiers de protection sont soumis à des cadences de travail éprouvantes. Ils sont seuls à décider, sous la pression de l’urgence et de la politique du chiffre. Eux aussi expérimentent des difficultés avec les traducteurs. Ils sont incités à soupçonner une fraude dans toute demande d’asile (cf. fiche ‘’parcours du combattant’’ du demandeur d’asile).

– Les demandeurs sont marqués par leurs épreuves subies, par la perte de repères, l’ignorance de la langue et du milieu d’accueil. Ils éprouvent une certaine méfiance envers les administrations et les fonctionnaires en uniforme. Cette méfiance leur a permis d’accéder jusqu’à nous en contournant les barrières migratoires. Face aux expédients visant à ‘’faire le tri’’ parmi eux, ils ne comprennent pas bien ces procédures complexes et doivent naviguer à vue entre des écueils : trop d’assurance et de précisions dans leur récit de vie = soupçon de faux témoignage. Inhibition à raconter leurs épreuves et à documenter leur dossier = désintérêt pour eux.

* La réforme introduit plusieurs motifs nouveaux pour les disqualifier, avant l’étape de la comparution: ‘’ irrecevabilité’’ de la demande, radiation de la personne, ‘’clôture du dossier’’. On sanctionnera ainsi un rendez-vous manqué à l’OFPRA ou un refus de rejoindre le CADA désigné en province. On requerra du demandeur hébergé de pointer et une autorisation d’absence s’il va contacter une ONG ou ses parents ailleurs en France.

* En fait, des nouvelles directives de l’UE, la France n’a repris que les dispositions pouvant étendre son pouvoir de contrôle, ce qui rend son dispositif plus restrictif encore.
– Demeurera le problème des recours non-suspensifs devant les juridictions administratives d’appel, dénoncé par la CEDH. Celle-ci voit dans ces démarches sous couperet, sans moyen d’aboutir (traducteur, conseil, accès à un fax, etc.) la marque d’un droit ‘’non-effectif’’= en trompe-l’œil. Dans les situations courantes, le droit de recours sera consolidé (recours en CNDA ? recours depuis les CADA) et on attendra que le juge ait statué pour expulser. Dans d’autres (Zones d’attente aéroportuaires, CRA) l’administration gardera les mains libres.

– De plus, pour diminuer le coût de fonctionnement des juridictions on s’engage vers des cours administratives siégeant avec un juge unique au lieu de trois. Les problèmes de compréhension du parcours de vie des personnes et de la situation qui les fait fuir leurs pays vont donc empirer.

3 – L’U.E protège jalousement ses frontières. Elle traite les réfugiés sans cohérence ni ménagement

– Un autre point que la réforme française ne règlera pas est l’inégalité de l’accessibilité à la protection, au niveau des Etats-membres de l’UE (cf. fiche sur l’Europe). Certains pays européens ne respectent pas leurs obligations juridiques. Ainsi, la Grèce renvoie les Afghans, la Pologne les Tchétchènes, la Hongrie et la Bulgarie ne mettent en place que l’incarcération, s’affranchissant de tout dispositif d’instruction de l’asile ; l’Italie est très libérale pour le transit, beaucoup moins pour l’installation ; la Grande Bretagne se retranche derrière ses frontières (non-appartenance à l’espace Schengen) ; la France n’est pas toujours dans les clous, on l’a vu. Seules la Scandinavie, l’Allemagne et Malte jouent plutôt bien la règle du droit.

* Ailleurs, aux frontières de l’espace Schengen, bien menacées désormais d’un retour au « chacun pour soi », des murs anti-migrants sont parfois érigés (Hongrie – Serbie & Croatie ; Grèce-Turquie ; Bulgarie – Turquie ; Enclaves espagnoles – Maroc) et des dispositifs navals policiers – ceux de l’agence Frontex – gardent les frontières contre les migrants, quitte à en sauver quelques-uns de la noyade lorsque le drame est trop visible depuis nos côtes (plus de 4000 noyés recensés en 2014).

– Une fois l’exilé parvenu, malgré tout, en Europe, la loterie sur la vie des gens est aggravée par la procédure de Dublin. A chaque passage de frontière, le clandestin risque d’être refoulé vers son premier point d’arrivée en Europe – pays auquel revient, seul, la décision d’asile – et au pire, vers son pays d’origine. Il n’y a donc pas de choix libre de destination pour un fugitif, mais un jeu du chat et de la souris, imposé par la géographie de l’UE. Le Conseil Européen de Varsovie (automne 2015) a insisté sur la nécessité de revoir tout ce dispositif, parallèlement à l’attribution de « quotas d’admission » / clé de répartition, aux Etats-membres. Mais, alors que Schengen se délite, que les Pays-Membres de l’Ouest (plus accueillants) et de l’Est se renvoient la balle, rien ne se fait dans cette direction.

¤ Conclusion : La France ne connaît pas de vague d’immigration plus importante que dans son passé récent.

– Alors que ‘’ tous les malheurs du monde’’ dirigent sur l’Europe une petite partie du vaste exode de victimes (8 réfugiés sur 10 sont accueillis dans les pays du sud), elle se situe, surtout, au carrefour de routes migratoires empruntées. Pour autant, l’afflux vers l’UE ne se retrouve pas – pour le moment – dans les statistiques de demande d’asile de l ‘OFII et de l’OFPRA (5 % des arrivants seulement sollicitent et obtiennent une protection  et l’augmentation n’est que de 8 % en 2015 par rapport à la même période de 2014!).

– Surtout, la ‘’Patrie des droits de l’Homme’’ prend quelque liberté avec le droit international en matière d’asile et sa population se montre peu accueillante aux éprouvés. La réforme ne va guère corriger cette culture du soupçon mais contribuer à expulser plus vite les supposés fraudeurs. C’est un problème de débat citoyen qui dérive, hélas, vers la paranoïa contre ces autres nous-mêmes, que l’humanisme nous invite justement à aider. A l’heure de la réforme de l’asile, il y a là un motif urgent de plaidoyer.

notre aimable sommaire au fil de l’Ourson …

Exilés : le parcours du combattant, chez nous

Accueillir les réfugiés

On parle beaucoup du parcours du combattant auquel sont astreints les rescapés des conflits d’Afrique et d’Orient.
Ce blog a consacré plusieurs articles à ce sujet. Mais, parvenir aux portes de l’Europe, est-ce, pour les victimes des guerres et de la violence, la certitude d’y être accueillis ? Ils sont près d’un million à s’entasser à nos frontières nationales, puisque  »exit Schengen ». Mais pas tant sur le territoire de la  »Patrie des droits de l’Homme », dont la jungle de Calais, les bastonnades policières à Paris, l’inertie administrative et le manque flagrant de volonté de se doter de moyens d’accueil – sans parler de l’interdiction de travailler faite aux postulants à l’asile – ternissent sérieusement l’attrait à leurs yeux… et aux nôtres.

Ne serait-ce que pour ne pas laisser le beau rôle à Mme Merkel et aux Scandinaves, une partie même modeste du flux va devoir être rabattue vers la France. Cette « relocalisation » par les moyens du bord serait au maximum pour un à deux mois, avant que la logistique d’Etat ne prenne le relais. Telle était la première hypothèse traitée par le ministère de l’Intérieur lorsqu’il est apparu, en septembre, que l’option de se fermer totalement aux efforts de l’Europe ne serait pas électoralement plus payante que celle de s’ouvrir un peu.

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La peine capitale, un fléau persistant

Serge Atlaoui3Peine cap - Marelle de l'exécution (photo-symbole)

La période pré-électorale est, chaque fois, l’occasion de faire rebondir les vieilles lunes et cette année, avant le scrutin départemental, nous avons été gâtés… Les éternelles propositions du Front National pour un rétablissement de la peine de mort à la suite d’un référendum se sont étalées à l’envi dans les médias sans qu’aucun journaliste n’ait, lui, le front de répondre à Madame Le Pen!

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