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* 15 juillet – GAFAM, va en paix !

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Pour les beaux yeux de Joe Biden, l’Europe met en pause son projet d’instituer une taxe numérique. On va se reporter, à la place, sur l’accord de taxation des multinationales, récemment conclu par le G 20 de Venise, sous l’égide de l’OCDE. Bruxelles se rabat donc sur un ‘’accord historique répondant aux défis de la numérisation économique’’. Mais sans joie. Bien qu’il reste encore au G20 à s’entendre, d’ici à octobre, sur les modalités concrètes de ce dispositif nettement moins ambitieux, afin d’en assurer la mise en œuvre à l’horizon de 2023, la Commission annonce concentrer ses efforts sur cet objectif et oublier son propre projet.


L’Amérique ‘’tout sourire’’ de Papy Joe ne s’est pas départie de ses lobbies d’intérêt et de la susceptibilité inquisitoire de son Congrès. N’oublions pas que le seul vrai pouvoir de la Maison Blanche est celui consistant à convaincre les puissances régnantes. Le GAFAM, très remonté contre D. Trump, pourrait-il être négligé par son successeur ? A la tête du Trésor, Janet Yellen a su jouer sur les bons sentiments des Européens pour leur faire avaler que non. L’accord à demi-dose de l’OCDE sur la fiscalisation des multinationales invite à démanteler les taxes numériques en vigueur. Washington les rejette comme discriminatoires et n’acceptera plus les mesures de ce type adoptées à titre national. L’heure est au jeu collectif. Point. Mais en considérant bien qui mène la danse au sein de l’OCDE.


Malgré la bonne grâce et les sourires, la souveraineté collective de l’Union européenne n’en sort pas renforcée. Il paraît que ce consensus humble convient à tous les bords. Il y a peu, Bruno Lemaire maugréait sur le taux ridiculement bas de 15 % reconnu comme seuil de taxation et, surtout, sur l’impasse concernant les paradis fiscaux et autres procédures subtiles d’optimisation. Oubliés, les états d’âme. L’accord que finalisera (ou pas) l’OCDE scelle un beau consensus occidental. Géopolitiquement, ce n’est pas rien et la belle fraternité de l’OTAN n’est pas loin.


Janet Yellen a aussi assisté à la réunion des ministres de l’économie de la zone €uro, dans une ambiance de travail chaleureuse. Elle n’en a pas moins marqué son souci que tous les Etats membres de l’UE participent à l’accord sur la fiscalité mondiale. Comme toujours, la famille européenne compte quelques rebelles à bord, à commencer par l’Irlande, le principal paradis des multinationales. Au total, huit pays sur vingt-sept font dissidence, mais les ‘’grands’’ sont bien là.
En avocate zélée de l’unité des alliés, Mme Yellen encourage les partenaires européens à ‘’aller plus loin dans la construction d’une union monétaire et économique’’ (dans cet ordre-là). Ce serait ‘’bon pour l’Europe, bon pour les Etats-Unis et bon pour le monde’’. Amen. Tant de bonnes intentions politiques contre si peu d’argent à récolter : la coupe de la gratitude déborde. La Silicon Valley, dont les finances se voient épargnées, se joint au consensus. Zuckerberg, en gentil garçon hypocrite, exulte et sourirait presque.


Il reste que des pressions ‘’tout sourire’’ sont quand même des pressions. Ne jetons pas la pierre à l’administration démocrate, qui rencontre les plus grandes difficultés à orienter les votes du Congrès. L’Exécutif français ne serait, lui, guère crédible à évoquer les humeurs rétives de son Sénat comme un motif de blocage. Sauf à faire rire à la ronde, bien sûr ! Quand même, il est toujours assez pratique de faire porter au congrès américain le chapeau des indécisions ou des revers de l’administration américaine : il est fort méchant, mais il a bon dos aussi. Si l’objectif reste de développer une souveraineté collective des Européens, donnons donc des dents et un regard féroce à notre brave Parlement européen. Cela aidera à faire rentrer des recettes et à alléger nos dépenses (sans oublier le gain de démocratie, indeed !)

* 7 juin -Pyrrhus et la Big money

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Croiriez-vous que les plus puissantes entreprises du globe se convertissent à l’impôt, sous l’effet de la grâce divine ? Je veux dire payer leur dû à la société, là où leurs profits sont réalisés et non là où on les attire en les exonérant. Et bien, vos journaux, eux, y croient ! Ils jubilent en décrivant les ministres des finances du G7, réunis à Londres, se mettre d’accord sur un taux d’imposition minimal pour les multinationales. Ce seuil  »doux » sur les sociétés serait de 15 %’’. Rien d’inquiétant pour Oncle Picsou : c’est la norme d’un paradis fiscal. On comprend que Wall Street et le CAC 40 ne sombrent pas dans une hystérie soudaine. Nos directeurs de conscience célèbrent pourtant un pas accompli dans le sens de la réforme ambitieuse de la fiscalité internationale engagée au sein de l’OCDE et qui stagnait depuis des lustres. La norme fiscale de 15%, tout en mansuétude, vise, en particulier, les grandes entreprises du numérique, souvent américaines, sans qu’il soit besoin de leur tordre le bras (mais qui en aurait la capacité ?). Celles-ci vont assurément rompre avec les pays où la fiscalité est de pur dumping. Converties en rédemption, vont-elles soumettre leurs monstrueux profits à l’impôt sévère ? Vont-elles remercier les gouvernements de leur conférer un rôle citoyen, au service de la communauté ? Le masochisme mène-t-il à la sainteté ?

Nos médias ne perdent pas de temps à y penser : c’est une belle ‘’avancée décisive’’, à l’horizon de la réunion du G20 en juillet, à Venise, où un accord ‘’plus concret’’ (on est donc dans l’abstraction) sera produit. Les ministres des Finances trouveront aussi une clé de répartition du magot entre eux. Une mafia ? Non. Alléluia ! Leurs milliards vont tomber sur nos têtes ! Ceci dit à leur décharge, on n‘est plus sous l’ère Trump. On prend donc du plaisir à entendre la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, annoncer la fin de la course vers le bas de la fiscalité des entreprises. On va ‘’ apporter de la justice pour la classe moyenne et les travailleurs, aux Etats-Unis et à travers le monde’’. Formidable ! Evaporée la belle arrogance dominatrice du big business américain et son total mépris de l’Etat (‘’big government’’) et de tout ce qui le compose ? Il y aurait eu miracle, dû au départ chaotique de l’homme aux cheveux orange, le héros de la Bourse américaine ? La question peut également se poser en Europe. Supputons plutôt des grandes manœuvres de résistance dans les prochains mois, derrière une façade de fausse complaisance envers la régulation mondiale. Facebook assure, ainsi, avec sa bonne dose d’hypocrisie usuelle, ‘’vouloir que la réforme fiscale internationale réussisse, même si cela pourrait signifier que Facebook paye (un peu) plus d’impôts et dans différents endroits’’ Hommage soit rendu à la sincérité vertueuse de M. Zuckerberg !


En France, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, se persuade qu’on est sur la bonne voie. Londres aurait été ‘’une étape historique dans le combat contre l’évasion et l’optimisation fiscale’’. Ah, tiens : l’optimisation, aussi ? C’est un point intéressant à relever, mais il est loin de correspondre à l’attente universelle de ses pairs de l’OCDE. La version française du consensus de Londres serait celle d’un ‘’tremplin de combat pour que le taux d’imposition minimal soit réhaussé autant que possible’’. Voilà qui est loin d’un compte rendu de victoire, c’est à peine un vœu pieux. Attac le confirme : ‘’le bénéfice attendu de cette mesure sera marginal. Un taux à 25 % aurait constitué une avancée réelle’’. Sur un tel objectif, il ‘y a aucun accord en vue. Alors, le sommet de Venise accouchera-t-il enfin d’une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux ? GAFA, vas-tu capituler ? Zuckerberg, vas-tu rendre les sous que tu nous voles ? Arrêtons- là : vous avez perçu mes doutes.