* 6 février – Le droit a la dent dure

Coïncidence : plusieurs faits d’actualité viennent rappeler que, même en période de pandémie, les traités peuvent exercer leurs effets de façon inattendue. La principale ‘’surprise’’ tient à la décision, sans préavis, des procureurs de la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. Les territoires que les Nations Unies qualifient d’ ‘’occupés’’ par Israël tombent sous la juridiction de la Cour. Donc, les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité qui y sont commis peuvent être instruits et jugés par celle-ci. On se doutait bien, à la Haye, que ceci ferait enrager M. Netanyahou. Peu de doute cependant sur le fait que les Etats-Unis – qui, comme l’Etat Hébreu, refusent la compétence de la CPI – feraient barrage à cette décision. Il n’empêche qu’à l’occasion de sa présence en Europe ou en Australie, etc., un Israélien (ou un Palestinien) suspecté pour des faits commis en Cisjordanie, à Gaza ou Jérusalem-Est pourrait être retenu pour enquête. D’ailleurs la seule infamie d’une suspicion de crime de masse peut être dévastatrice au plan politique, avant même que quiconque soit déféré devant un juge. La CPI confirme qu’elle est bien un formidable instrument au service d’un comportement civilisé des puissants du monde. C’est aussi un mécanisme de sauvegarde des valeurs les plus sacrées du droit. Une question, toutefois : ‘’pourquoi ne pas étendre sa juridiction à tous les territoires occupés reconnus comme tels : le Donbass et la Crimée, l’Abkhazie géorgienne, Chypre-Nord, la zone kurde de Syrie, les enclaves du Ladakh, les îlots de Mer de Chine du Sud, etc.


L’immunité diplomatique est souvent perçue comme un gadget désuet hérité du monde ancien. Elle vaut surtout comme règle de réciprocité, qui contraint à un minimum de relation pacifique les Etats intéressés à participer au ‘‘grand jeu’’ géopolitique, tout en restant tentés d’éliminer leurs concurrents de l’échiquier. Reste alors la négociation entre protagonistes protégés par un statut égal. Téhéran invoque cette immunité au bénéfice d’un de ses conseillers d’ambassade à Vienne, poseur de bombes, qui préparait en 2008 un attentat, à Villepinte, contre un rassemblement d’opposition iranien (avec de nombreux invités non-iraniens). Avec sa bande, il a été jugé et condamné par un tribunal d’Anvers. L’immunité comme argument d’impunité constitue un déni violent du droit, une tentative de légitimation juridique du terrorisme particulièrement malhonnête. On en avait fait l’expérience à Paris lorsqu’un diplomate irakien avait froidement assassiné un policier français pour se réclamer immédiatement d’un privilège d’impunité. L’impunité est une notion inhérente à l’anarchie ou au gangstérisme pur et dur. La CPI devrait le rappeler régulièrement. Elle le fait sans doute. Selon la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, qui régit ce statut, la responsabilité individuelle d’un diplomate commence à un niveau très bas : propos sur la voie publique, respect de son bail de locatif, conformité à la réglementation sociale et sanitaire, obéissance au code de la route (dont le stationnement). C’est la norme, en tout cas, lorsqu’il s’agit du représentant d’un Etat décent et civilisé. Tous ne répondent pas à cette définition, bien que tous entretiennent des diplomates à l’étranger. Endosser le métier ne rend aucunement solidaire d’autres étrangers qui le portent en mafieux et se comportent en criminels, bien au contraire !

Quant aux trois diplomates européens basés à Moscou, soudainement expulsés par le gouvernement Poutine, leur intérêt pour le sort de ce pauvre Alexeï Navalny – parfaitement conforme à leur mission – n’est pas la cause directe de leurs déboires. Comme tous représentants de démocraties dans une autocratie sans état de droit, ils savaient bien que lorsque le climat politique russe tournerait à l’aigre, on s’en prendrait à eux. Ils y étaient préparés et, dans une certaine mesure, l’acceptaient à l’avance. Ils servent en fait de marqueur météo : le pouvoir russe voulait faire savoir que son humeur tournait à l’orage (le syndrome de l’Ours grognon). Il vaut mieux ça qu’un lancer de missile balistique, après tout.

* 27 janvier – Oui à l’équilibre stratégique ; non aux coups bas

Joe Biden n’a pas perdu de temps pour évoquer avec Vladimir Poutine les sujets qui fâchent. Dans le sillage de sa mise au point avec la Chine (cf. brève d’hier), il engage un dialogue avec Vladimir Poutine, mi-critique, mi-coopératif. Il s’agit de sortir de la ‘’non-stratégie’’ russe de son prédécesseur, faite d’ambiguïté langagière et de passivité, presque complaisante, dans l’action. Le nouveau président clarifie la donne : les sujets d’équilibre stratégique n’attendent pas, notamment ceux touchant aux armes nucléaires et à la prolifération. Au téléphone, les deux dirigeants ont ainsi fait état d’un « accord de principe » entre eux sur deux dossiers sensibles.

Ils convergent tout d’abord sur la volonté de renouveler pour cinq ans l’accord New Start (Strategic Arms Reduction Treaty) qui expirera le 5 février. Il s’agit d’une urgence absolue. Ce Traité de 2020 est le pilier de l’équilibre intercontinental. Il limite à 700 le nombre de lanceurs stratégiques déployés et à 1 550 celui des ogives nucléaires dont ils sont équipés. S’y ajoute un protocole d’inspection et de vérification. L’accord de principe conclu au téléphone donnera lieu sous peu à formalisation par la voie diplomatique. C’est une heureuse nouvelle pour le monde.

-Même volonté d’apaisement de la part de Joe Biden, relativement à l’accord international de 2015 sur le nucléaire iranien. Washington souhaite le réintégrer et fermer la parenthèse ouverte par Trump en 2018, mais en évitant de concéder unilatéralement. Poutine protège, du moins en apparence, l’intransigeance du régime des mollahs et invite son interlocuteur à lever ses sanctions, sans condition ni contrepartie (ce que le Congrès n‘accepterait pas). Faire preuve de souplesse mais pas de naïveté et garder la face : la Russie ne jouera pas les bons intermédiaires sans quelque forme de rétribution.

En matière de coopération diplomatique, secteur où la relation passée s’apparentait à un jeu de dupes, J. Biden tient à se montrer ferme. Concernant l’Ukraine, il réaffirme un ‘’ferme soutien à la souveraineté de Kiev, face à l’agression persistante de la Russie ». Il dénonce aussi l’empoisonnement puis l’arrestation d’Alexeï Navalny et, de même les cyberattaques – attribuées aux trolls russes – sur les institutions d’Etat de Washington Il évoque aussi certaines informations comme quoi la Russie aurait payé des « primes » à des Talibans pour tuer des soldats américains en Afghanistan. La maison Blanche se fend, au passage, d’une mention de la protection des intérêts de ses alliés contre les mauvais coups de la Russie. Décidemment, les tergiversations rageuses de l’époque Trump ne sont plus de saison. America seems to be back…

* 18 janvier – Gueule du Loup

« J’ai pleinement le droit de rentrer chez moi ! ». Mais, ‘’chez lui’’, les autorités ont tenté au moins deux fois de l’assassiner, allant jusqu’à l’asperger d’un violent poison neurologique sorti de leur arsenal militaire. A peine rétabli de cette monstrueuse attaque, l’opposant russe Alexeï Navalny quitte son le sanctuaire berlinois où a été soigné son empoisonnement au Novitchok, pour se jeter délibérément dans la gueule du loup. Insondable sens du martyr, qui reste un mystère pour les Occidentaux ou volonté de passer dans l’Histoire en émouvant l’âme russe tourmentée ? Résultat (annoncé par avance) : il est interpellé à l’aéroport Cheremetievo de Moscou, dès l’arrivée de son vol. De même, soixante-cinq de ses alliés, dont sa directrice de campagne, à Moscou et à Saint-Pétersbourg. Ceci confirme bien l’objectif de V. Poutine, qui est d’éradiquer son opposition politique. Dès l’annonce de son retour au pays, le dissident, champion de l’anti-corruption, s’était attiré les mises en garde des autorités. Il serait aussitôt arrêté, prétendument pour avoir violé les conditions d’une peine de prison avec sursis prononcée en 2014 (face à l’entreprise Yves Rocher).

En Russie, il est de bon ton d’aller pointer poliment au commissariat chargé de vous liquider physiquement. En tout cas, on est fortement sanctionné de ne pas pouvoir le faire. Et, ce, en particulier, quand la police insiste pour vous expédier ad patres. Toute une logique … Moscou refuse – cela fait sens – d’ouvrir une enquête sur sa tentative d’assassinat d’Etat, arguant d’un refus de l’Allemagne de lui communiquer les données en sa possession. Mais, depuis que Berlin lui a transmis des éléments d’enquête judiciaire – notamment des échantillons de sang et de tissus – Moscou est singulièrement aphone.


Selon un communiqué des services pénitentiaires, Alexeï Navalny « restera en détention jusqu’à la décision du tribunal » sur son cas. On imagine déjà le style du tribunal. Même si 20 % seulement des Russes – essentiellement des jeunes citadins – connaissent et approuvent les actions de Navalny, son succès auprès des générations montantes, capables de ‘’repolitiser’’ l’électorat russe apathique, est perçu comme un défi intérieur insupportable, par la dictature vieillissante de Poutine. La France, les États-Unis ainsi que l’Union européenne appellent Moscou à une « libération immédiate ». Sans illusion aucune. Les dossiers de contentieux sont si nombreux avec la Russie et la crainte d’une confrontation de grande ampleur avec elle, si omniprésente que nos dirigeants vont surtout devoir trouver des mots nobles pour magnifier ce sacrifice un peu fou. Soutenons plutôt, et discrètement, la société civile biélorusse, en attendant que sa voisine russe se réveille, d’elle-même.

* 22 octobre – Démocraties menacées

Brèves des jours précédents

On dit parfois que l’élection présidentielle aux Etats Unis porte des effets si puissants sur les affaires du monde que beaucoup de citoyens ou d’institutions étrangers seraient tentés d’y participer. Le scrutin de novembre 2016 a, de fait, été marqué par des manipulations, depuis l’extérieur, contre Hillary Clinton. Apparemment, la machine russe de guerre psychologique est de nouveau à l’œuvre pour perturber le vote du 3 novembre. Il s’agirait de troubler, voire de menacer, des électeurs démocrates, pour favoriser la grande pagaille dont Trump pense avoir besoin pour faire chavirer l’échéance citoyenne dans la contestation générale. Un moyen de rester au pouvoir contre le choix démocratique de la population.

Ainsi, le patron de l’agence nationale de renseignement (NIA ) américaine, John Ratcliffe, et son collègue du FBI, Chris Wray, accusent Moscou d’avoir siphonné, dans ce but, des registres de données personnelles sur des listes électorales américaines .
L’annonce est à mettre au conditionnel mais elle est cohérente avec la pratique des hackers et des trolls russes. Elle amplifie encore l’inquiétude, palpable aux Etats Unis, quant aux attaques portées à l’intégrité de la démocratie et aux campagnes de désinformation qui faussent la liberté d’opinion. Des électeurs démocrates s’inquiètent d’avoir reçu des e-mails menaçants de la part du groupe d’extrême droite ‘’Proud boys’’ (en fait, les services russes), les ciblant comme enregistrés en tant que démocrates. ‘’Nous avons accès à l’infrastructure électorale tout entière’’… ‘’Vous allez voter Trump ou vous aurez affaire à nous. » Encore une fois – et c’est important – l’objectif est de faire dérailler l’exercice-même de la démocratie et non pas de faire triompher Trump par les urnes. Ceci correspond d’ailleurs au plan du président en exercice. D’une pierre, deux coups.
Les récentes révélations sur les ‘’Macron leaks’’ de 2017, comme, l’année précédente, les interférences russes dans la campagne sur le Brexit montrent que la stratégie de destruction de la démocratie conduite par les services de renseignement russes ne se limite pas aux seuls Etats-Unis. Six agents du renseignement militaire russe (GRU) ont été inculpés in absentia devant une cour américaine. L’offensive de Poutine cible les grandes nations encore libres. Beaucoup de démocratures ou de dictatures de moindre taille s’en réjouissent discrètement. Une calamité populiste veut, qu’à l’abri de nos confortables institutions, certains irresponsables au sein de notre société approuvent ce travail de destruction, qui apporte comme une résonnance à leur inépuisable colère.